casual gaming & business applications
La fin d’année est plutôt chargé pour nous parce qu’avec la création officielle de Studio-Gamboo (la paperasse) et la mise en chantier, il ne nous reste pas tellement de temps. Il est vrai que ce blog ne devrait pas en subir les conséquences, mais voyez-vous, tout cela est plus facile à dire qu’à faire…
Toujours est-il qu’aujourd’hui je vais vous faire un petit point sur les 2 principales aides nationales dont vous pouvez bénéficier pour la création ou la reprise d’une entreprise, alors accroche-vous c’est un bon bloc sans image, mais ça peut vous aider!
Tout d’abord l’ACCRE : Exonération de charges sociales (sauf CSG+ CRDS) pendant 1 an.
Ce qu’il faut savoir c’est que les charges sociales sont calculées sur la base de votre revenu, et celui-ci étant connu avec du retard, la première année les calculs sont fait sur la base d’une provision, régularisé lorsque les calculs définitifs peuvent être effectués. En gros ce que ça veut dire, c’est que la première année vous allez vous taper les 450 euros de maladie-maternité, et surtout les 1600 euros d’assurance vieillesse (tout ceci n’étant qu’approximatif, ça varie selon que vous soyez commerçant ou artisan, mais de toute façon pour n’importe qui, le social ça coute du pognon ^^).
L’ACCRE vous permettra donc de vous affranchir de ces cotisations, sauf pour les 500 malheureux euros de CSG+CRDS qui resteront pour vous.
Un dossier d’ACCRE est à constituer AVANT le début de votre activité. Vous devez pour cela vous adresser à la DDTEFP qui vous imposera probablement une réunion d’information pour vous répéter ce que je vous écris, avant de vous délivrer le fameux dossier. Sachez que ça ne pourra pas vous faire de mal, mais que ça retardera vos plans. Autre chose, ne téléchargez pas les formulaires de demande d’ACCRE sur les différents site des agences gouvernementales (Gouv, CCI..) malgré le fait qu’ils soient facilement accessibles par l’intermédiaire de notre plus beau des médias, ils ne sont par contre pas valable pour la validation de votre dossier (les dossiers téléchargeables font 4 pages, celui que l’on reçoit de la DDTEFP est épais comme ma main).
Après votre réunion d’information à la DDTEFP, vous saurez donc que cette exonération de charges sociales n’est valable que pour certaines catégories de personne, les plus importantes étant:
* Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptible de l’être.
* Les non-indemnisés ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE.
* Les bénéficiaires du RMI
* Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans
* et d’autres catégories un peu plus subtiles…
Il vous faudra par contre soit détenir 50% du capital (seul ou en famille) avec au moins 35% à titre personnelle, soit être dirigeant et détenir 1/3 du capital. D’autres conditions sont à remplir selon que vous faites une demande à plusieurs ou non… je vous laisse le soin de vous renseigner d’avantage sur ce sujet…
Si vous remplissez les conditions, il n’y a aucune raison que l’on vous refuse cette aide. A compté du dépôt de dossier, la DDTEFP mettra maximum 1 mois pour vous répondre, si pas de réponse -> c’est bon
Sachez que vous pouvez en même temps que l’ACCRE faire une demande du dispositif EDEN: une avance remboursable dans un délai de 5 ans. C’est le deuxième dispositif à envisager. Les catégories de bénéficiaires sont sensiblement les même que pour l’ACCRE mais on vous demandera un dossier beaucoup plus étoffé et un financement bancaire complémentaire obligatoire. Cette avance vous permettra de demander jusqu’à 6000 euros seul, et 9000 euros pour un dossier à plusieurs, sachant que tout dépend de l’enveloppe de budget de l’organisme et qu’on peut très bien nous donner que la moitié de notre demande (si ce n’est moins). Ce dispositif est un peu plus regardant sur votre projet par rapport à l’ACCRE qui laisse tout passer dés l’instant que vous rentrez dans le cadre administratif.
Enfin dernier dispositif au niveau de la DDTEFP: les chèques conseils. C’est le dispositif le plus sous-estimé, et pourtant il permet de recevoir plusieurs chéquiers qui permettent de payer des conseils de professionnel (un comptable par exemple), à condition bien sur qu’ils soient inscrit sur la liste relative aux chéquiers. Je ne m’étendrai pas plus sur le sujet sachant que la DDTEFP saura vous expliquer plus précisément le montant et le nombre de ces chèques, sachez simplement qu’ils existent.
Voilà pour les dispositifs d’aides par lesquels il faut commencer, je n’aurais pas la prétention de tout vous avoir expliqué dans le détail, mais c’était surtout pour que vous ayez une première vision d’ensemble. Sachez aussi qu’il ne faut JAMAIS compter sur ces aides pour démarrer une activité, il s’agit d’un bonus rien d’autre.
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